1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME
ELFAN est une Entreprise Individuel ayant son siège à Sèvres (92310)
Immatriculé / numéro de SIRET 921 092 615 00019. (Ci-après désignée « ELFAN »)

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Madame Fabienne Touma en sa qualité de Directrice Générale et fondatrice de ELFAN.

3. HÉBERGEUR DE LA PLATEFORME
La Plateforme est hébergée par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu de la Plateforme est interdite.

La Plateforme ainsi que tous les éléments qui la composent (textes, images, marques, logos ou autres signes distinctifs, logiciels, noms de domaines, bases de données, études, dessins, modèles, prototypes etc.) sont la propriété de ELFAN et/ou la propriété de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.

ELFAN accorde à l’utilisateur de la Plateforme uniquement un droit de consultation des informations figurant sur la Plateforme et pour un usage strictement personnel. Ainsi, l’ensemble des éléments présents sur la Plateforme ne peuvent être reproduits, rediffuser e/ ou commercialiser (etc.) totalement ou partiellement.

Toute autre utilisation par l’utilisateur ou reproduction de la Plateforme, d’éléments de cette dernière, ou de données y afférentes non préalablement, expressément et par écrit autorisée par ELFAN est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française.

5. DONNEES PERSONNELLES (FORMULAIRE CONTACT : NOM, PRENOM, ADRESSE MAIL ET REQUETE)
La Plateforme ne dépose pas de cookies, ne propose pas de souscription et ne recueille aucune donnée personnelle (notamment les données de connexion et d’identification).

Nonobstant ce qui précède, lorsque l’utilisateur de la Plateforme souhaite contacter ELFAN via la page « Contact » de la Plateforme, ce-dernier devra partager des données personnelles d’identification (Nom, Prénom, Adresse mail et contenu de sa requête/sujet qu’il soulève) qui permettront à ELFAN de faire suite à sa demande de contact. Ainsi, les données personnelles demandées sont collectées et traitées par ELFAN pour la seule finalité de donner suite et répondre à la demande de contact de l’utilisateur concerné (qui a fait la demande de contact).

L’utilisateur qui fait une demande de contact via la page « Contact » de la Plateforme consent expressément à ce qu’ELFAN collecte et traite les données personnelles précitées le concernant pour la seule finalité de traiter la ou les sujets qu’il soulève dans sa demande de contact.

Les données personnelles ainsi recueillies seront immédiatement supprimées une fois le(s) sujet(s) soulevé(s) par l’utilisateur dans sa demande de contact sont traitées. ELFAN s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs ayant fait une demande de contact et à maintenir, dans la mesure du possible, la sécurité et la confidentialité de leurs informations personnelles.

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Il convient de préciser que :
Les données personnelles des artistes catégorisés et publiés sur la Plateforme sont recueillies et traitées par ELFAN avec l’accord et le consentement des artistes concernés et dans le respect des lois sur la protection des données personnelles, notamment de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données.